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Annonce # 290602
paris
Mis en ligne par : sonia118
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Publié le : 2016-10-29 15:50:22
Bonjour Je me présente à vous Mme Sonia Sikorski je suis particulier française . je suis la 36eme femme reconnue en 2012 comme prêteuse particulier française du Cour de cassation - Arrêts Cour de cassation Article L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation Non renvoyée au Conseil constitutionnel Alinéas 3 et 4 de l'article 662 du code de procédure pénale Irrecevabilité Alinéas 3 et 4 de l'article 662 du code de procédure pénale Irrecevabilité Article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 Non renvoyée au Conseil constitutionnel Articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-29-1, 222-30 et 222-31 du code pénal Non renvoyée au Conseil constitutionnel Article 88 du code de procédure pénale [Internet Audience] je viens par ce message vous faire part de mes offres de prêt. Je suis
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